Article de loi
16/03/1968 (art. 34) : loi relative à la police de la circulation routière.
Est punissable :
Toute personne dont la teneur en alcool de l’air qu’il expire (air alvéolaire expiré) contient plus de 0,22 milligramme par litre ou lorsque son taux d’alcool sanguin dépasse 0,5 gramme par litre (0,5 pro mille).
Les amendes peuvent aller de 25€ à 2.000€ selon le taux d’alcool constaté. Et une déchéance du droit de conduire si la personne se trouve en état d’ivresse (jugé par le policier seulement).
En cas de récidive dans les trois années d’une condamnation pour conduite sous influence d’alcool ou de drogue, délit de fuite, conduite sans permis de conduire, infractions du quatrième degré, les infractions les plus graves en matière de vitesse ou au détecteur de radar, le juge doit prononcer les peines suivantes :
- pour une nouvelle condamnation dans les trois ans : au moins 3 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
- pour deux nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 6 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
- pour trois nouvelles condamnations dans les trois ans : au moins 9 mois de déchéance du droit de conduire + examens de réintégration + amende.
n.b. : cette réglementation ne vise pas spécifiquement les jeunes. Les mineurs répondent donc en principe devant la même juridiction que les adultes (tribunal de police) des infractions aux lois et règlements en matière de roulage, en ce qui concerne l’alcool ou les drogues.
En 2012, l’analyse statistique des accidents de la route a montré que les automobilistes de 40 à 54 ans présentaient un taux de conduite sous influence d’alcool (=ou>à 0,5 g/l d’alcool dans le sang) plus élevé que ceux de moins de 25 ans (1,6%) et de plus de 55 ans (2,1%). Les conducteurs de 25 à 39 ans ont également un pourcentage (2,4%) significativement plus haut que celui des moins de 25 ans.
Les nuits de week-end restent la période où le pourcentage de conduite sous influence est le plus élevé. On remarque néanmoins une baisse du taux de conduite sous influence des conducteurs circulant pendant les nuits de week-end (de 12,7% en 2009 à 7,8% en 2012).
Voir nos propositions pour aller plus loin.
